La Cour de cassation a donné raison à une ex-demandeuse d’emploi qui estimait qu’elle avait été mal conseillée, et estime que les brochures et formulaires ne peuvent suffire, selon RTL.
La décision va faire jurisprudence, et va contraindre Pôle emploi à revoir ses procédures. Dans cette décision du 8 février, citée par RTL, la Cour de cassation a en effet reconnu qu’un demandeur d’emploi suivi par Pôle emploi était en droit d’exiger des informations « complètes et efficaces ».
L’affaire commence en 2005 lorsqu’une demandeuse d’emploi de Valenciennes (Nord) se voit recommander d’effectuer des démarches pour obtenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Or, celle-ci s’aperçoit qu’elle aurait pu bénéficier d’une aide beaucoup plus avantageuse dont elle n’a pas été informée. La demandeuse d’emploi décide d’attaquer l’organisme en justice et obtient gain de cause en première instance, puis en appel. Pôle emploi est ainsi condamné à lui verser près de 15.000 euros. L’organisme décide alors de porter l’affaire en cassation.
