La Cour de cassation a donné raison à une ex-demandeuse d’emploi qui estimait qu’elle avait été mal conseillée, et estime que les brochures et formulaires ne peuvent suffire, selon RTL.

La déci­sion va faire juris­pru­dence, et va contraindre Pôle emploi à revoir ses procé­dures. Dans cette déci­sion du 8 février, citée par RTL, la Cour de cassa­tion a en effet reconnu qu’un deman­deur d’emploi suivi par Pôle emploi était en droit d’exiger des infor­ma­tions « complètes et effi­caces ».

L’affaire commence en 2005 lorsqu’une deman­deuse d’emploi de Valenciennes (Nord) se voit recom­man­der d’effectuer des démarches pour obte­nir l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Or, celle-ci s’aperçoit qu’elle aurait pu béné­fi­cier d’une aide beau­coup plus avan­ta­geuse dont elle n’a pas été infor­mée. La deman­deuse d’emploi décide d’attaquer l’organisme en justice et obtient gain de cause en première instance, puis en appel. Pôle emploi est ainsi condamné à lui verser près de 15.000 euros. L’organisme décide alors de porter l’affaire en cassa­tion.

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