Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)

Le contrat de chantier est celui par lequel un employeur engage un salarié en lui indiquant dès l'embauche que le louage de service est exclusivement lié à la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis mais dont la durée ne peut être préalablement définie avec certitude.

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A propos de l'auteur

Après une formation commerciale et 8 ans passés dans la vente, il reprend des études dans le domaines des ressources humaines pour travailler dans la formation professionnelle et le recrutement en tant que Consultant et Conseiller RH. En parallèle, il prend pendant 9 ans des cours de chant lyrique et participe régulièrement à des spectacles et à des concerts en tant que choriste et soliste.

142 Réponses à “Le contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC)”

  1. Bonjour,
    Cela fait un an et demi que j’ai signé un CDIC, le chantier viens de se terminer cependant mon employeurne m’a jamais convoqué a un seul entretien afin de me proposer un nouveau contrat.
    Si j’ai bien compris je suis automatiquement en CDI donc obligé de demissionner si je ne veut pas de leur nouveau contrat.
    Ai je bien compris? 

  2. Bonjour,

    Tel que vous l’expliquez, c’est possible effectivement. Avez-vous demandé à votre employeur ce qu’il en est ?

  3. Bonjour,

    Je souhaite quelques informations à propos de mon ancien cdi de chantier.
    J’ai eu un cdic pour une période approximative de 2 mois avec période d’essai de 2 mois. Durant c’est deux mois j’ai travaillé sur le lieu de chantier précisé sur mon contrat puis sur un autre chantier qui n’était pas précisé sur ledit contrat (le patron ne m’a pas prévenu de ce nouveau chantier, il est directement venu me chercher sur le premier chantier. Première question suis-je encore considéré comme étant en période d’essai vu que je travaille sur un nouveau chantier (L’autre chantier n’étant toujours pas terminé) ou mon cdic est – il devenu un cdi de droit commun? De plus le lundi de ma dernière semaine de fin de période d’essai, mon employeur m’annonce oralement ne pas pouvoir me garder suite a une baisse de travail et que je dois rester jusqu’au vendredi de cette même semaine (dernier jour normalement de ma période d’essai) [alors qu'il a réembauché en cdic un autre employé 3 semaines auparavant]. le lendemain (le mardi) il me remet en main propre mais sans me faire signer un papier le prouvant une lettre écrite datée de la veille me signifiant qu’il ne peut me garder suite à une baisse de travail. A l’heure actuelle ce premier chantier n’est toujours pas terminer, le dernier employé embauché en cdic est toujours dans l’entreprise. Ma question est: Avait il possibilité de mettre fin a mon cdic de cette manière c’est a dire « employé encore sous période d’essai » ou s’agit – il d’un licenciement sans motif valable est donc abusif? Je vous remercie par avance de votre réponse. Rémy

  4. J’ai mon fils qui a signé la semaine dernière un contrat à durée indéterminé pour fin de chantier, je voudrai savoir un peu plus sur ce contrat. Peut-il faire un crédit par rapport à ce contrat.

  5. Bonjour Véronique,

    Le mieux serait de vous adresser à une société de crédit pour savoir cela :)

  6. Est ce que vous pouvez me répondre, je n’arrive pas à avoir d’informations sur ma situation?
    CDLT

  7. Bonjour,

    Il faudrait que vous exposiez votre cas à l’Inspection du travail. Le conseil par Internet c’est un peu comme la voyance: beaucoup de blabla, peu d’efficacité. Et personne n’est ici à votre service.

  8. Bonjour
    Je termine ce jour ma mission intérim.l’entreprise utilisatrie souhaite me garder par le biais d’un CDIC (en tant que consultante).Comment dois je mettre fin à ce contrat lorsque ma mission au sein de ladite entreprise sera terminée (car je ne suis pas certaine que les autres missions me conviendront)Le CDIC est la solution la plus rapide pour poursuivre mon travail dans l entreprise utilisatrice

  9. Bonjour,
    Si un client arrête le contrat du jour au lendemain, pouvons-nous également licencier notre salarié en CDIC du jour au lendemain ?
    Merci de votre réponse,

  10. Bonjour,
    Je suis en CDIC depuis 2ans 1/2 et je viens de recevoir ma convocation à l’entretien préalable pour licenciement de fin de chantier … en vue ensuite de me refaire signé un contrat cette foit en CDI pour cette même société. (dans le BTP)
    Je me demande si c’est la seule alternative qu’ils ont légalement ? Si je perd mon ancieneté du coup … bref où puis trouver des renseignements rapides (mon entretien à lieu fin de semaine et j’aimerais avoir les billes face à ma DRH)
    Merci !

  11. Bonjour,

    Vos commentaires et votre article sont tres interessants. Cependant beaucoup de commentaires  et de questions tournent autour d’une demande de CDI. Je trouve ca tres bien mais commencer son emploi par un combat juridique avec son employeur ne va pas dans le bon sens et dans les perspectives futures. Le CDIc a beaucoup d’avantages pour l’employeur (pas de charge de personnel a la fin de contrat avec des gros clients), mais aussi pour le salariee (liberte et droit chomage en fin de mission). J’ai eu 5/6 CDIc avec la meme boite, sans jamais avoir eu de notification de licenciment et j’ai ete tres content comme ca. Ca permet de negocier son salaire sur chacun des avenants ou de nouveau CDIc. Aujourd’hui, je souhaite monter ma structure et employer des gens sous cette forme. Je pense que tout le monde y trouve son compte, si vous voulez un CDI ou un CDD il suffit de le notifer a votre employeur et ne pas accepter de CDIc. OK la duree d’un chantier est parfois difficile mais avec 2 CDD on doit pouvoir ne pas trop se ratter.
    Merci encore pour ce bon article et avant de poser vos questions, reflechissez a vos tords et pourquoi vous avez signer ce contrat…

  12. Bonjour,

    Je suis en CDIC depuis plus de 2 mois, et ma période d’essai est de 4 mois, reconductible 1 fois de 3 mois. Je travaille pour le compte d’une société prestataire qui m’a délégué chez un client.
    Cette Sociéété a décidé de mettre fin à mon contrat.
    Je n’ai été informé qu’oralement. Idem pour ma Société Prestataire qui est mon employeur.
    Aucun Courrier !! même pas un courriel.
    Que dois-je faire ?
    Selon la convention SYNTEC dont je dépends, la loi oblige  mon employeur à me licencié avec un prévis de 15 jours.
    Le probléme est qu’ils ne veulent pas me payer <<à rien faire>>, puisqu’ils n’ont pas de clients et j’imagine qu’ils refuseront de me voir au siége social de leur entreprise: (société d’ingénierie).
    Comment forcer mon emplyeur à me payer ces 15 jours ? Merci d’avance de vos conseils.
    Meilleures salutations.

  13. Bonjour
    Merci beaucoup pour cet article, qui répond déjà à beaucoup de questions
    Je suis actuellement en CDI-C, mais la manière dont mon employeur tourne le contrat ressemble plus à un CDD renouvelable indéfiniment (Il y a une date de fin et un avenant tombe à chaque foi pour renouveler le contrat jusqu’à une date précise) ce qui en soit ne me parait pas très claire…
    Là n’est pas ma question.
    Je devrais signer un CDI, un vrais, dans une autre société, et ce très bientôt. Si je dois poser ma démission auprès de mon employeur actuel, j’imagine que la démarche est la même que pour un CDI normale, mais la fin de mission inscrite sur le dernier avenant approche. Dois-je démissionner quand même où est-ce que je peux simplement partir à la date mentionné sur mon avenant ?
    Merci d’avance

  14. Bonjour Julien,

    Normalement il suffit simplement de refuser le prochain avenant.

    Bonne chance dans votre CDI !

  15. Bonjour Fabien,

    Cette synthèse est très pécieuse et je vous en remercie vivement.

    Vous notez dans votre artice :  » Toutefois, compte tenu d’une jurisprudence bien établie, il est fortement conseillé à l’employeur d’établir un écrit et d’insérer dans les contrats une clause faisant mention expresse du chantier sur lequel le salarié est embauché. » Pourriez-vous m’indiquer à quelle jurisprudence vous faîtes référence, peut-etre y en a-t-il plusieurs ?
    Merci beaucoup de votre aide

    EmmA

  16. Bonjour Emma,
    Cet article date d’il y a près de 18 mois et je n’ai pas fait de recherches pour l’actualiser depuis. Comme annoncé en préambule, à l’époque j’avais voulu faire une synthèse des informations que l’on peut trouver sur le sujet. Ce n’était pas exhaustif et ça l’est encore moins aujourd’hui.

  17. Bonsoir Fabien,
    comme Julien, mon dernier avenant signé prolongeait mon CDIC jusqu’au 12 juillet 2011. Aujourd’hui, on me demande de signer un nouvel avenant prolongeant le CDIC jusqu’au 31 déc 2011. Si je refuse, est-ce que je peux partir le 12 juin ? indemnité, licenciement ? Dois-je démissionner ?
    J’ai trouvé un autre poste pour le 1 sept 2011.
    Merci.

  18. Bonjour,
    finalement j’ai eu la réponse par service-public au 3939 : l’avenant de prolongation de délai n’est qu’informel puisque le CDI court bien jusqu’ à la fin du chantier non définie à ce jour.
    Je me suis rapproché de mon DRH et j’ai envoyé ma lettre de démission ce jour. Mon employeur veut bien heureusement m’accorder une réduction de la durée de mon préavis, car j’ai 3 mois et je souhaite débuter mon prochain emploi au 1er sept 2011 (2 mois de préavis)

  19. Bonjour,

    Merci d’être revenu pour nous donner la réponse :)

    Si l’avenant de prolongation de délai n’est qu’informel, pourquoi le font-ils? A titre de précaution pour l’employeur? Pour conforter l’employé?

    En tout cas votre employeur prend la peine de faire des avenants ce qui me semble une saine pratique.

    Meilleures salutations.

  20. Bonjour Fabien,
    je pense que les avenants c’est bien car ça permet de voir venir et  si la durée est prolongée d’un an alors on est sûr d’avoir du boulot encore un an. Ca fait du suspens. Mais c’est stressant quand on arrive à l’échance et qu’on ne sait pas ce qui se passe après. Normalenet je crois que tant que le chantier n’est pas complètement fini, le CDI continu. Dans mon cas c’est un tram qui doit être livré mi-2012.
    J’ai eu beaucoup de mal à trouver réponses à mes questions sur ce sujet du CDI C.
    J’espère que ça pourra éclairé d’autres.
    Bonne continuation.

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